Index égalité femmes-hommes
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Une note globale de 75/100 pour les campus d'Angers et Nantes
Pour l’année universitaire 2020/2021, les campus UCO d'Angers et de Nantes obtiennent une note globale de 75/100 à l’index de l’égalité femmes – hommes*.
Ecart de rémunération Femmes-Hommes : 35/40
Objectifs de progression :
L’Association Saint-Yves se fixe un objectif de progression sur l’indicateur concernant l’écart de rémunération consistant à obtenir la note de 40/40 au terme de 3 années en réduisant annuellement les écarts de rémunération non justifiés qui ne reposeraient pas sur des critères objectifs et pertinent de manière à assurer, pour un travail de valeur égale, une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Mesures :
La Direction s’engage à veiller à la bonne répartition du budget aux augmentations et aux primes individuelles pour réduire les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes en cas d’absence d’explication objective pouvant justifier les écarts salariés.
Ecarts du taux d’augmentations individuelles : 10/20
Objectifs de progression :
L’Association Saint-Yves se fixe un objectif de progression sur l’indicateur concernant l’écart du taux d’augmentations individuelles consistant à obtenir la note de 15/20 au terme de 3 années afin d’améliorer le taux d’augmentations individuelles.
Mesures :
La Direction s’engage :
- À sensibiliser l’ensemble des responsables hiérarchiques aux problématiques de mixité professionnelle en rappelant notamment le principe de non-discrimination, (notamment au moment du lancement des campagnes de recrutement).
- À la formation des personnes en charge du recrutement au principe de non-discrimination à l’embauche conformément aux dispositions de l’article L.1132-1 Code du travail.
- À la répartition des CM et des TD entre les femmes et les hommes au sein de chaque faculté.
Ecarts du taux promotion : 15/15
Pourcentage de salariés augmentés au retour d’un maternité : 15/15
Nombre de salarié du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations : 0/10
Objectifs de progression :
La direction retient un objectif de progression sur l’indicateur concernant le nombre de personnes du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations, visant à augmenter le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés percevant les plus hautes rémunérations, dans la mesure du possible et sous réserve d'avoir des candidatures du sexe sous-représenté afin d’atteindre la note de 5/10 au terme de 3 années.
Dans cette dynamique, la gouvernance de l’Association Saint-Yves est constituée par un directeur général et deux directrices générales adjointes.
Mesures :
Pour favoriser le recrutement des personnes du sexe sous-représenté au niveau des 10 plus hautes rémunérations, l’Association Saint-Yves s’engage :
- À recevoir, dans la mesure du possible des candidatures du sexe sous-représenté ;
- Au moins 1 candidature de chaque sexe en entretien final ;
- À maintenir sa vigilance quant à l’évolution de son organisation.
Conformément décret n°2022-243 du 25 février 2022, les objectifs de progression seront publiés sur le site internet de l’Association Saint-Yves sur la même page que les résultats obtenus à l’index égalité femmes-Hommes au 1er septembre 2022.
Ils seront consultables jusqu’à ce que l’Association Saint-Yves obtienne la note globale minimale de 85/100 à l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Les objectifs de progression seront portés à la connaissance des salariés par tout moyen et mis à disposition du CSE via la BESE.
Enfin, les objectifs de progression ainsi que leur modalité de publication feront l’objet d’une télétransmission sur le site dédié de l’Inspection du travail.
*Cet index est intégré dans la base de données économiques et sociales (BDES), et accessible aux IRP (Instances Représentative du Personnel) de l’association Saint-Yves (structure juridique qui porte les campus UCO d’Angers et de Nantes).
En application de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 qui vise à supprimer les écarts de salaire entre les femmes et les hommes en France, les entreprises de plus de 250 salariés doivent :
- Calculer et publier sur leur site internet une note globale sur 100 pour la première fois au 1er septembre 2019 appelée « Index Égalité Femmes – Hommes » puis en mars de chaque année.
- Et le cas échéant, entreprendre les actions correctives nécessaires, sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1% de leur masse salariale, dans l’hypothèse où le résultat obtenu à l’index serait inférieur à 75/100.